Cahiers du CRINI n°2 | Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?

Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?

Ce numéro présente une sélection des contributions issues de la journée d'étude organisée le 6 décembre 2019 dans le cadre du Master Juriste trilingue de l’Université de Nantes, formation portée par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques à laquelle est associée la Faculté de Langues et Cultures Étrangères. Le sujet proposé à l’étude était « Comment et pourquoi le droit d’un État ou une langue nationale autorisent-ils des exceptions juridiques ou linguistiques territoriales ? ». Il s’agissait d'une part d’expliquer pourquoi et comment une langue nationale accepte, voire reconnaît, une ou plusieurs langues régionales, minoritaires ou minorées, en se posant la question de leur degré d’intégration, d’acceptation, si elles sont victimes de substitution ou, au contraire, si elles bénéficient de normalisation  dans un pays ou territoire (province, État, communauté…) donnés. D’autre part, il était proposé de se demander pourquoi et comment le droit d’un État qui s’applique par principe à tous les citoyens de cet État exclut ou minimise l’application de certaines lois sur certains « territoires », voire reconnaît un droit propre, un droit local à certains de ces « territoires », créant par là même des exceptions régionales et des cohabitations de droits parfois très différents.

Contributions réunies par Enrica Bracchi et Dominique Garreau

• Les autrices et auteurs du numéro

 

• Avant-propos
  Dominique Garreau et Enrica Bracchi (Université de Nantes)

 

• « Exceptions juridiques territoriales françaises, l’exemple de l’Alsace-Moselle »
  Dominique Garreau (Université de Nantes)

 

• « Les spécificités du droit applicable en Nouvelle Calédonie »
  Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan)

 

• « La valorisation juridique des langues kanak »
  Etienne Cornut (Université Jean Monnet, Saint-Etienne)

 

• « Tolérance de politiques linguistiques par l’État français : tentative d’explication à partir du cas breton »
  David Ar Rouz (Université Rennes 2)

 

• « Langues autochtones minoritaires en Allemagne : similitude des droits, diversité des situations sociales »
  Thomas Lenzen (Université de Nantes)

 

• « Le guarani du Paraguay, exemple de nationalisation d’une langue et pistes de réflexion législative pour sauver le wayúunaiki colombien »
  Jenny Moreno (IUT de Nantes)

 

• « Contexte et perspectives linguistiques au Bénin en 2020 : entre langues nationales et langue officielle, un panorama complexe »
  Christian Hounnouvi (Université de Nantes)

 

• « La politique linguistique coloniale italienne dans la Corne de l’Afrique »
  Raymond Siebetcheu (Université pour Étrangers de Sienne)

Cahiers du CRINI n°2 2021, "Droit(s) et langue(s): exceptions juridiques et territorialité linguistique", coordonné par Dominique Garreau et Enrica Bracchi, url : https://crini.univ-nantes.fr/cahiers-du-crini-2
Consulté le 21 novembre 2024