Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?

Cahiers du CRINI n°2

Ce numéro présente une sélection des contributions issues de la journée d'étude organisée le 6 décembre 2019 dans le cadre du Master Juriste trilingue de l’Université de Nantes, formation portée par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques à laquelle est associée la Faculté de Langues et Cultures Étrangères. Le sujet proposé à l’étude était « Comment et pourquoi le droit d’un État ou une langue nationale autorisent-ils des exceptions juridiques ou linguistiques territoriales ? ». Il s’agissait d'une part d’expliquer pourquoi et comment une langue nationale accepte, voire reconnaît, une ou plusieurs langues régionales, minoritaires ou minorées, en se posant la question de leur degré d’intégration, d’acceptation, si elles sont victimes de substitution ou, au contraire, si elles bénéficient de normalisation  dans un pays ou territoire (province, État, communauté…) donnés. D’autre part, il était proposé de se demander pourquoi et comment le droit d’un État qui s’applique par principe à tous les citoyens de cet État exclut ou minimise l’application de certaines lois sur certains « territoires », voire reconnaît un droit propre, un droit local à certains de ces « territoires », créant par là même des exceptions régionales et des cohabitations de droits parfois très différents.

Contributions réunies par Dominique Garreau et Enrica Bracchi

Pour citer ce numéro des Cahiers du CRINI

Cahiers du CRINI n°2, 2021, "Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?", coordonné par Dominique Garreau et Enrica Bracchi, url : https://crini.univ-nantes.fr/cahiers-du-crini-2
Consulté le 3 juillet 2022