Géraldine Giraudeau - Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie
Géraldine Giraudeau
Université de Perpignan (UPVD)
CDED /LARJE
ggiraudeau@yahoo.fr
Université de Perpignan (UPVD)
CDED /LARJE
ggiraudeau@yahoo.fr
Résumé :
Dotée d’un statut sui generis au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple emblématique de la façon dont un État, même unitaire, aménage un pluralisme juridique en son sein. Les spécificités du droit qui y est applicable est le résultat d’une prise en compte de son histoire dans l’ordre juridique interne, mais est aussi le reflet de la façon dont le droit international envisage ce territoire en voie de décolonisation. Ainsi, le droit applicable dans ce « bout de France » aux confins de l’autonomie est très différent du droit applicable en métropole.
Mots-clefs : décolonisation, Nouvelle-Calédonie, outre-mer, pluralisme juridique.
Abstract :
New Caledonia is a part of French territory with a sui generis statute and is as such an emblematic example of how a state, even when structured as a unitary state, can organize a legal pluralism to fit with the reality of the society. The legal specificities of this collectivity are the results of the transcription of history into the legal order, but also of the application of international law which recognizes New Caledonia as a non-autonomous territory. Thus, the applicable law in this French overseas territory is very different from the one applicable in the continent.
Key words : decolonization, New Caledonia, overseas territories, legal pluralism.
Dotée d’un statut sui generis au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple emblématique de la façon dont un État, même unitaire, aménage un pluralisme juridique en son sein. Les spécificités du droit qui y est applicable est le résultat d’une prise en compte de son histoire dans l’ordre juridique interne, mais est aussi le reflet de la façon dont le droit international envisage ce territoire en voie de décolonisation. Ainsi, le droit applicable dans ce « bout de France » aux confins de l’autonomie est très différent du droit applicable en métropole.
Mots-clefs : décolonisation, Nouvelle-Calédonie, outre-mer, pluralisme juridique.
Abstract :
New Caledonia is a part of French territory with a sui generis statute and is as such an emblematic example of how a state, even when structured as a unitary state, can organize a legal pluralism to fit with the reality of the society. The legal specificities of this collectivity are the results of the transcription of history into the legal order, but also of the application of international law which recognizes New Caledonia as a non-autonomous territory. Thus, the applicable law in this French overseas territory is very different from the one applicable in the continent.
Key words : decolonization, New Caledonia, overseas territories, legal pluralism.
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Pour citer cet article
Géraldine Giraudeau, Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie, Cahiers du CRINI n°2, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, url : https://crini.univ-nantes.fr/cahiers2-giraudeau
⟨hal-03558541⟩
Consulté le 23 novembre 2024
⟨hal-03558541⟩
Consulté le 23 novembre 2024
Mis à jour le 30 juin 2022.